Version en vigueur au 01/02/2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet eliard-spcp.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est destiné à un public de professionnels de l'agriculture ainsi qu'aux particuliers. Toute navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
2.1 Éditeur
ELIARD-S.P.C.P.
SAS au capital de 2 776 076,88 €
Siège social : ZI – 9 rue Lavoisier
56300 Pontivy – France
RCS Lorient : 383 069 085
SIRET : 383 069 085 00017
TVA Intracommunautaire : FR58 383 069 085
Directeur de publication : Philippe LORCY
Contact : fourrageres@eliard-spcp.fr
Tél. : 02 97 25 50 12
2.2 Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
2.3 Crédits
Édition graphique fiches produits (PDF) :
Agence Yescom (Pontivy).
Crédits photographiques :
Adobe Stock (sous licence), Eliard-SPCP.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet.
L'accès aux interfaces de gestion (back-office) est strictement restreint au personnel autorisé et authentifié de la société ELIARD-SPCP. Toute tentative d'accès non autorisé à ces sections privées pourra faire l'objet de poursuites.
ARTICLE 4 – NATURE DES SERVICES (ABSENCE DE VENTE EN LIGNE)
Le Site est une vitrine catalogue présentant les gammes (fourragères, couverts, gazons, etc.).
4.1 Demandes de contact et devis
Les formulaires présents sur le Site (Contact, "Mélange sur mesure", Devis) permettent une prise de contact. L'envoi d'un formulaire ne constitue en aucun cas une commande ferme. Il s'agit d'une demande de faisabilité ou d'information qui nécessitera systématiquement une validation ultérieure par un commercial de la société ELIARD-SPCP. Aucune transaction financière n'est réalisée sur le Site.
4.2 Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Toute transaction commerciale résultant d'une prise de contact sur le Site (commande validée ultérieurement par écrit) sera régie exclusivement par nos Conditions Générales de Vente, accessibles en cliquant ici ou sur demande. Les présentes CGU ne régissent que l'utilisation du Site internet.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS PRODUITS ET RESPONSABILITÉ
5.1 Caractère indicatif et évolutif des mélanges
L'Utilisateur est informé que la composition des mélanges fourragers et couverts végétaux présentés sur le Site est susceptible d'évoluer à tout moment en fonction des disponibilités de semences et des contraintes de production.
La composition exacte et la répartition des variétés affichées sur le site ne sont pas garanties. La date de dernière mise à jour de la fiche technique est indiquée sur chaque page produit pour référence. Seules les informations figurant sur les documents officiels de livraison (Bon de Livraison, Facture) accompagnant la marchandise font foi contractuellement.
5.2 Photos et Illustrations
Les photographies, visuels et illustrations (notamment issues de la banque d'images Adobe Stock) accompagnant les produits sont non contractuels. Ils ont une valeur illustrative et ne peuvent engager la responsabilité de l'Éditeur en cas de différence avec le produit réel (couleur, aspect, packaging).
5.3 Avertissement agronomique
Les conseils techniques, doses de semis, périodes d'implantation et indices de pérennité sont fournis à titre purement indicatif. Ces données dépendent de facteurs externes (climat, sol, ravageurs) que l'Éditeur ne maîtrise pas. ELIARD-SPCP ne saurait être tenu responsable d'un défaut de levée, d'un rendement insuffisant ou d'une inadaptation culturelle sur la base des informations du Site. L'accompagnement par un technicien est recommandé.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du Site (textes, fiches techniques PDF, structure, images) relève de la législation sur le droit d'auteur.
- Les fiches techniques et documents PDF sont la propriété d'ELIARD-SPCP (réalisés par Yescom).
- Les images sont protégées par le droit d'auteur (Adobe Stock / Eliard-SPCP).
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ELIARD-SPCP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
7.1 Formulaires de contact
Les données collectées (Nom, Email, Téléphone, Ville) servent uniquement au traitement commercial de la demande. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
7.2 Recrutement (Candidatures)
En déposant une candidature via la page Recrutement ou par email, l'Utilisateur accepte que ses données (CV, Lettre de motivation) soient traitées par le service RH.
Durée de conservation : Sauf demande contraire du candidat, les CV sont conservés pendant une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, afin de permettre de recontacter le candidat si un poste correspondant à son profil se libère. Au-delà, ils sont détruits.
7.3 Exercice des droits
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'oubli, veuillez contacter le service informatique :
E-mail : informatique@eliard-spcp.fr
ARTICLE 8 – COOKIES
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Effective date: 02/01/2026
ARTICLE 1 – OBJECT AND SCOPE
These General Terms of Use (hereinafter "GTU") define the terms of access and use of the website eliard-spcp.fr (hereinafter the "Site").
The Site is intended for agricultural professionals as well as individuals. Navigation on the Site implies unreserved acceptance of these GTU by the User.
ARTICLE 2 – LEGAL NOTICE
2.1 Publisher
ELIARD-S.P.C.P.
SAS with a capital of € 2,776,076.88
Headquarters: ZI – 9 rue Lavoisier
56300 Pontivy – France
RCS Lorient: 383 069 085
SIRET: 383 069 085 00017
VAT Number: FR58 383 069 085
Publication Director: Philippe LORCY
Contact: fourrageres@eliard-spcp.fr
Tel: +33 2 97 25 50 12
2.2 Host
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
2.3 Credits
Graphic editing (PDF):
Yescom Agency (Pontivy).
Photo credits:
Adobe Stock (under license), Eliard-SPCP.
ARTICLE 3 – ACCESS TO THE SITE
The Site is accessible free of charge to any User with Internet access.
Access to management interfaces (back-office) is strictly restricted to authorized ELIARD-SPCP personnel. Any unauthorized access attempt may be subject to prosecution.
ARTICLE 4 – NATURE OF SERVICES (NO ONLINE SALES)
The Site is a catalog showcasing ranges (forage, cover crops, turf, etc.).
4.1 Contact and Quote Requests
Forms on the Site (Contact, "Custom Mix", Quote) allow for contact. Submitting a form does not constitute a binding order. It is a feasibility or information request that will systematically require subsequent validation by an ELIARD-SPCP sales representative. No financial transactions are conducted on the Site.
4.2 Application of General Terms of Sale (GTS)
Any commercial transaction resulting from contact on the Site (order subsequently validated in writing) will be governed exclusively by our General Terms of Sale (GTS), accessible here or upon request. These GTU govern only the use of the website.
ARTICLE 5 – PRODUCT INFORMATION AND LIABILITY
5.1 Indicative and Evolving Nature of Mixtures
The User is informed that the composition of forage mixtures and cover crops presented on the Site is subject to change at any time based on seed availability and production constraints.
The exact composition and distribution of varieties displayed on the site are not guaranteed. The date of the last update is indicated on each product page for reference. Only information appearing on official delivery documents (Delivery Note, Invoice) accompanying the goods is contractually binding.
5.2 Photos and Illustrations
Photographs, visuals, and illustrations (including from Adobe Stock) accompanying products are non-contractual. They are for illustrative purposes and cannot engage the Publisher's liability in case of difference with the actual product.
5.3 Agronomic Warning
Technical advice, sowing rates, planting periods, and durability indices are provided for purely indicative purposes. These data depend on external factors (climate, soil, pests) beyond the Publisher's control. ELIARD-SPCP cannot be held liable for crop failure, insufficient yield, or cultural unsuitability based on information from the Site. Support from a technician is recommended.
ARTICLE 6 – INTELLECTUAL PROPERTY
The entire Site (texts, PDF sheets, structure, images) is protected by copyright law.
- Technical sheets and PDF documents are the property of ELIARD-SPCP (produced by Yescom).
- Images are protected by copyright (Adobe Stock / Eliard-SPCP).
Any total or partial reproduction, representation, or distribution of the content of this Site without express authorization from ELIARD-SPCP is prohibited.
ARTICLE 7 – PERSONAL DATA (GDPR)
In accordance with GDPR, the User has the right to access, rectify, and delete their data.
7.1 Contact Forms
Data collected (Name, Email, Phone, City) is used solely for processing the commercial request. It is not sold to third parties.
7.2 Recruitment (Applications)
By submitting an application via the Recruitment page or email, the User agrees that their data (CV, Cover Letter) will be processed by HR.
Retention Period: Unless otherwise requested, CVs are kept for a maximum of 2 years after the last contact to allow recontacting the candidate if a suitable position opens. Beyond that, they are destroyed.
7.3 Exercise of Rights
To exercise your rights of access, rectification, or erasure, please contact the IT department:
Email: informatique@eliard-spcp.fr
ARTICLE 8 – COOKIES
To provide the best experiences, we use technologies like cookies to store and/or access device information. Consenting to these technologies will allow us to process data such as browsing behavior or unique IDs on this site. Not consenting or withdrawing consent may adversely affect certain features and functions.
ARTICLE 9 – APPLICABLE LAW
These GTU are governed by French law. Any dispute relating to their interpretation and/or execution falls under the jurisdiction of competent French courts.
